Régularité de la décision d'exclusion d'un sociétaire : entre le marteau du droit processuel et l'enclume du droit matériel associatif - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2006

Régularité de la décision d'exclusion d'un sociétaire : entre le marteau du droit processuel et l'enclume du droit matériel associatif

Patrice Hoang
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051845
Université d'Orléans
Centre de recherche juridique Pothier

Résumé

Note sous Cour de cassation (1re civ.), 14 décembre 2004, M. Ivan Ginioux c/ Association SM Club de France, RTD com. 2005.127, obs. L. Grosclaude

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02239265

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:24:18

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239265 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239265 , version 1

Citer

Patrice Hoang. Régularité de la décision d'exclusion d'un sociétaire : entre le marteau du droit processuel et l'enclume du droit matériel associatif. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 04, pp.853. ⟨halshs-02239265⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ORLEANS CRJP
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More