Sociétés anonymes - Directoire - Président du directoire - Révocation - Révocation ad nutum (oui) - Violation des droits de la défense - Préjudice moral (oui) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2006

Sociétés anonymes - Directoire - Président du directoire - Révocation - Révocation ad nutum (oui) - Violation des droits de la défense - Préjudice moral (oui)

Isabelle Urbain-Parleani
Centre de droit des affaires et de gestion

Résumé

CA Versailles (12e Ch. sect. 2) 17 mars 2005, Bongart c/ SA Borgers France devenue SAS Bogers France

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239270 , version 1

Citer

Isabelle Urbain-Parleani. Sociétés anonymes - Directoire - Président du directoire - Révocation - Révocation ad nutum (oui) - Violation des droits de la défense - Préjudice moral (oui). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 04, pp.917. ⟨halshs-02239270⟩

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