Simplification et allégement de la législation communautaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2006

Simplification et allégement de la législation communautaire

Résumé

(Commission européenne, communiqués IP/05/1334, 25 octobre 2005, IP/06/254, 2 mars 2006)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239294 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239294 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Simplification et allégement de la législation communautaire. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 01, pp.202. ⟨halshs-02239294⟩
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