Abus de biens sociaux - Flux financiers intra-groupe - Avance de trésorerie d'une filiale à une société mère - Fait justificatif du groupe (oui) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2006

Abus de biens sociaux - Flux financiers intra-groupe - Avance de trésorerie d'une filiale à une société mère - Fait justificatif du groupe (oui)

Isabelle Urbain-Parleani
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051899
Centre de droit des affaires et de gestion

Résumé

CA Rennes 6 janvier 2005, X

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02239307

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:25:18

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239307 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239307 , version 1

Citer

Isabelle Urbain-Parleani. Abus de biens sociaux - Flux financiers intra-groupe - Avance de trésorerie d'une filiale à une société mère - Fait justificatif du groupe (oui). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 02, pp.433. ⟨halshs-02239307⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CEDAG
79 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More