Distinction du contrat de société et du cautionnement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2006

Distinction du contrat de société et du cautionnement

Dominique Legeais
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

Note sous Cour de cassation 17 janvier 2006 (2 arrêts), RTD com. 2006, p. 419, obs. C. Champaud et D. Danet et p. 432, obs. M.-H. Monsérié-Bon, D. 2006, p. 716, obs. V. Avena-Robardet

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Droit

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  • HAL Id : halshs-02239314 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Distinction du contrat de société et du cautionnement. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 03, pp.540. ⟨halshs-02239314⟩

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