Confusion de patrimoines, relations financières anormales, fraude. A propos de l'affaire AOM Air Liberté - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2006

Confusion de patrimoines, relations financières anormales, fraude. A propos de l'affaire AOM Air Liberté

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 10 janvier 2006, M. Gilles Pellegrini, mandataire judiciaire c/ Société Holco

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02239322, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239322 , version 1

Citer

Philippe Roussel Galle. Confusion de patrimoines, relations financières anormales, fraude. A propos de l'affaire AOM Air Liberté. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, n° 3, p. 629. ⟨halshs-02239322⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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