Ordre public et impérativité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2008

Ordre public et impérativité

Résumé

Observations en droit pénal des sociétés anonymes

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239399 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239399 , version 1

Citer

François Barrière. Ordre public et impérativité. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 04, pp.713. ⟨halshs-02239399⟩
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More