La réforme prétorienne des règles d'opposabilité des cessions de droits sociaux
Résumé
Note sous Cour de cassation (com.) 18 décembre 2007 et Cour de cassation (1re civ.) 19 septembre 2007
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2008
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02239444
Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:28:30
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02239444 , version 1
Citer
Nicolas Mathey. La réforme prétorienne des règles d'opposabilité des cessions de droits sociaux. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 02, pp.348. ⟨halshs-02239444⟩
Collections
15
Consultations
0
Téléchargements