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Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2009

La nudité du nu-propriétaire

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 2 décembre 2008, Olivier X. c/ Michel X

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239497, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239497 , version 1

Citer

Paul Le Cannu. La nudité du nu-propriétaire. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2009, 01, pp.83. ⟨halshs-02239497⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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