Qui va à la chasse... Le quorum peut n'être pas lié aux droits de vote
Résumé
Note sous Cour de cassation (com.) 5 mai 2009, Mizrahi c/ Sitbon et autres
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2009
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:30:44
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02239536 , version 1
Citer
Paul Le Cannu. Qui va à la chasse... Le quorum peut n'être pas lié aux droits de vote. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2009, 03, pp.613. ⟨halshs-02239536⟩
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