Redressement judiciaire - Action en responsabilité pour insuffisance d'actif - Perte des capitaux propres - Non-convocation des associés - Fautes de gestion (oui) - Nécessité d'un lien de causalité directe (non) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2009

Redressement judiciaire - Action en responsabilité pour insuffisance d'actif - Perte des capitaux propres - Non-convocation des associés - Fautes de gestion (oui) - Nécessité d'un lien de causalité directe (non)

Isabelle Urbain-Parleani
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051899
Centre de droit des affaires et de gestion

Résumé

Cour d'appel de Paris, 3e ch. A, 17 février 2009, Bridoux c/ SELARL Archibald ès qual

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  • HAL Id : halshs-02239542 , version 1

Citer

Isabelle Urbain-Parleani. Redressement judiciaire - Action en responsabilité pour insuffisance d'actif - Perte des capitaux propres - Non-convocation des associés - Fautes de gestion (oui) - Nécessité d'un lien de causalité directe (non). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2009, 03, pp.671. ⟨halshs-02239542⟩

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