Décret n° 2009-1409 du 17 novembre 2009 relatif à la publication des décisions individuelles de l'Autorité des marchés financiers - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2010

Décret n° 2009-1409 du 17 novembre 2009 relatif à la publication des décisions individuelles de l'Autorité des marchés financiers

Philippe Didier
Centre de droit des affaires et de gestion
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  • HAL Id : halshs-02239570 , version 1

Citer

Philippe Didier. Décret n° 2009-1409 du 17 novembre 2009 relatif à la publication des décisions individuelles de l'Autorité des marchés financiers. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 01, pp.62. ⟨halshs-02239570⟩

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