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Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2010

Le fisc est-il toujours un créancier méritant ?

Résumé

Observations CA Limoges, ch. civ., 4 février 2010, n° 168

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02239598, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239598 , version 1

Citer

Philippe Roussel Galle. Le fisc est-il toujours un créancier méritant ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, n° 3, pp.197-198. ⟨halshs-02239598⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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