Responsabilité des dirigeants - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2010

Responsabilité des dirigeants

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 9 mars 2010, FS-P+B, n° 08-21.547, Sté EPF Partners c/ Abela

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239604 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239604 , version 1

Citer

Hervé Le Nabasque. Responsabilité des dirigeants. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 04, pp.230. ⟨halshs-02239604⟩
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