La demande reconventionnelle dans la procédure du contentieux relatif au montant des honoraires des commissaires aux comptes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2010

La demande reconventionnelle dans la procédure du contentieux relatif au montant des honoraires des commissaires aux comptes

Thierry Granier
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique
CV

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 15 décembre 2009, F-P+B, n° 09-13.145, Sté Auto Fincance c/ Sté Cabinet Blanchard et associés

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  • HAL Id : halshs-02239605 , version 1

Citer

Thierry Granier. La demande reconventionnelle dans la procédure du contentieux relatif au montant des honoraires des commissaires aux comptes. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 04, pp.238. ⟨halshs-02239605⟩

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