Décision de la Commission des sanctions du 10 décembre 2009 (Société X, MM. A., B., C. et D.)
Résumé
Réglementation comptable et manquement de diffusion de fausse information
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2010
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:32:23
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- HAL Id : halshs-02239606 , version 1
Citer
Philippe Didier. Décision de la Commission des sanctions du 10 décembre 2009 (Société X, MM. A., B., C. et D.). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 04, pp.262. ⟨halshs-02239606⟩
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