Décision de la Commission des sanctions du 10 décembre 2009 (Société X, MM. A., B., C. et D.) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2010

Décision de la Commission des sanctions du 10 décembre 2009 (Société X, MM. A., B., C. et D.)

Philippe Didier

Résumé

Réglementation comptable et manquement de diffusion de fausse information
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239606 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239606 , version 1

Citer

Philippe Didier. Décision de la Commission des sanctions du 10 décembre 2009 (Société X, MM. A., B., C. et D.). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 04, pp.262. ⟨halshs-02239606⟩
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