Assouplissement du régime applicable au rachat par l'émetteur de titres de créances ne donnant pas accès à son capital - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2010

Assouplissement du régime applicable au rachat par l'émetteur de titres de créances ne donnant pas accès à son capital

Hervé Le Nabasque
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779514
  • IdRef : 031252516
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Centre de droit des affaires et de gestion

Résumé

Consultation publique de l'Autorité des marchés financiers, initiée le 30 mars 2010 et arrivée à échéance le 30 avril, en vue de la modification des articles 238-1 et suivants du Règlement général de l'AMF, formant son titre III, chapitre VIII (servicedelacommunication@amf-france.org)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02239610

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:32:28

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239610 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239610 , version 1

Citer

Hervé Le Nabasque. Assouplissement du régime applicable au rachat par l'émetteur de titres de créances ne donnant pas accès à son capital. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 04, pp.269. ⟨halshs-02239610⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 UP-SOCIETES-HUMANITES CEDAG
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More