Pas de procédure de traitement des difficultés pour l'associé d'une SNC ! - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2010

Pas de procédure de traitement des difficultés pour l'associé d'une SNC !

Résumé

Paris, pôle 5, Ch. 8, 6 juill. 2010, RG n° 10/03837
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239652 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239652 , version 1

Citer

Philippe Roussel Galle. Pas de procédure de traitement des difficultés pour l'associé d'une SNC !. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 09, pp.534. ⟨halshs-02239652⟩
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More