Défaut d'information et responsabilité du commissaire aux comptes à l'occasion d'une augmentation de capital - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2010

Défaut d'information et responsabilité du commissaire aux comptes à l'occasion d'une augmentation de capital

Thierry Granier
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique
CV

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 18 mai 2010, F-D, n° 09-14.281, Tesson c/ Bouleau

Domaines

Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239662 , version 1

Citer

Thierry Granier. Défaut d'information et responsabilité du commissaire aux comptes à l'occasion d'une augmentation de capital. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 10, pp.590. ⟨halshs-02239662⟩

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