Précision de l'information et illégalité d'une disposition du règlement général - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2011

Précision de l'information et illégalité d'une disposition du règlement général

Philippe Didier

Résumé

Décision de la Commission des sanctions à l'égard de la société Orgasynth SA (16 septembre 2010)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239690 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239690 , version 1

Citer

Philippe Didier. Précision de l'information et illégalité d'une disposition du règlement général. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 01, pp.63. ⟨halshs-02239690⟩
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