Clôture pour insuffisance actif et durée raisonnable du procès : la Cour d'appel de Caen persiste ! - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2011

Clôture pour insuffisance actif et durée raisonnable du procès : la Cour d'appel de Caen persiste !

Philippe Roussel Galle
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

Caen, 1re ch., sect. civ. et com., 4 nov. 2010, RG n° 09/01735 ; renvoi après cassation

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02239731

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:50:38

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239731 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239731 , version 1

Citer

Philippe Roussel Galle. Clôture pour insuffisance actif et durée raisonnable du procès : la Cour d'appel de Caen persiste !. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, n° 3, pp.191. ⟨halshs-02239731⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CEDAG
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More