Faisceau d'indices insuffisant pour établir la preuve de la connaissance de l'information par l'initié - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2012

Faisceau d'indices insuffisant pour établir la preuve de la connaissance de l'information par l'initié

Philippe Didier
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

Décision de la commission des sanctions à l'égard M. A et de Mlle B (15 sept. 2011)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02239881

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:53:12

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Dates et versions

halshs-02239881 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239881 , version 1

Citer

Philippe Didier. Faisceau d'indices insuffisant pour établir la preuve de la connaissance de l'information par l'initié. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 04, pp.256. ⟨halshs-02239881⟩

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