Confusion des patrimoines et règlement européen : mode d'emploi
Résumé
Com. 10 mai 2012, FS-P+B, n° 09-12.462
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2012
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:53:56
Dernière modification le : dimanche 25 juin 2023-03:01:37
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02239930 , version 1
Citer
Philippe Roussel Galle. Confusion des patrimoines et règlement européen : mode d'emploi. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, n° 9, pp.529. ⟨halshs-02239930⟩
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