Information réglementée en présence d'une direction de fait - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2012

Information réglementée en présence d'une direction de fait

Philippe Didier

Résumé

Décision de la Commission des sanctions (2e sect.) à l'égard de M. Claude Ayot dit Carrere, de Mme Dominique Orecchioni, de la société Carrere Group, de MM. Olivier Thibault et Xavier Christ, et des cabinets Pricewaterhousecoopers audit et Hermesiane (19 juill. 2012)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239944 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239944 , version 1

Citer

Philippe Didier. Information réglementée en présence d'une direction de fait. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 10, pp.592. ⟨halshs-02239944⟩
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