Traitement d'un redressement fiscal en cours dans l'information réglementée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2012

Traitement d'un redressement fiscal en cours dans l'information réglementée

Philippe Didier

Résumé

Décision de la Commission des sanctions (2e section) à l'égard de la Société X et de M. A (3 juill. 2012)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239945 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239945 , version 1

Citer

Philippe Didier. Traitement d'un redressement fiscal en cours dans l'information réglementée. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 10, pp.594. ⟨halshs-02239945⟩
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