Précisions sur la responsabilité du gérant SARL à l'égard des associés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2013

Précisions sur la responsabilité du gérant SARL à l'égard des associés

Vincent Thomas
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 854103
Université de Bourgogne
Centre Innovation et Droit [Dijon]

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 10 juillet 2012, F-D, n° 11-22.146, Ferhat c/ Nemmar

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02239975

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:54:41

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:30:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239975 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239975 , version 1

Citer

Vincent Thomas. Précisions sur la responsabilité du gérant SARL à l'égard des associés. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 09, pp.485. ⟨halshs-02239975⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BOURGOGNE CID
63 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More