L'absence de neutralité en droit fiscal des sociétés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2013

L'absence de neutralité en droit fiscal des sociétés

Résumé

ou les tendances régressives du droit fiscal des sociétés

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02239999

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:55:13

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Dates et versions

halshs-02239999 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239999 , version 1

Citer

Sébastien Jambort. L'absence de neutralité en droit fiscal des sociétés. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 03, pp.135. ⟨halshs-02239999⟩

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