Le caractère impératif des règles relatives à la durée du mandat de commissaire aux comptes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2013

Le caractère impératif des règles relatives à la durée du mandat de commissaire aux comptes

Thierry Granier
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique
CV

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 6 novembre 2012, FS-P+B, n° 11-30.648, Procureur général près la cour d'appel de Versailles c/ Sté Facto media

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240004

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:55:18

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240004 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240004 , version 1

Citer

Thierry Granier. Le caractère impératif des règles relatives à la durée du mandat de commissaire aux comptes. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 03, pp.170. ⟨halshs-02240004⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
37 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More