Impact de la non-révélation d'informations qui ne sont pas requises par le prospectus - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2013

Impact de la non-révélation d'informations qui ne sont pas requises par le prospectus

Résumé

Décision de la commission des sanctions à l'égard à l'égard de MM. Henri Crohas et Oren Basser et des sociétés Archos, X et Saint Olive Gestion (13 févr. 2013)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240022, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240022 , version 1

Citer

Philippe Didier. Impact de la non-révélation d'informations qui ne sont pas requises par le prospectus. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 04, pp.247. ⟨halshs-02240022⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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