Coopération internationale hors de tout accord l'organisant - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2013

Coopération internationale hors de tout accord l'organisant

Résumé

Décision de la commission des sanctions à l'égard à l'égard de M. A, B et C (12 avr. 2013)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02240062, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240062 , version 1

Citer

Philippe Didier. Coopération internationale hors de tout accord l'organisant. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 07 et 08, pp.451. ⟨halshs-02240062⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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