L'aménagement contractuel de la révocation du dirigeant - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2014

L'aménagement contractuel de la révocation du dirigeant

Vincent Thomas
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 854103
Université de Bourgogne
Centre Innovation et Droit [Dijon]

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 26 novembre 2013, n° 12-25.004 (F-D), S. c/ Sté de financement du développement de la Polynésie française (Sofidep)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02240185

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Dates et versions

halshs-02240185 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240185 , version 1

Citer

Vincent Thomas. L'aménagement contractuel de la révocation du dirigeant. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 06, pp.387. ⟨halshs-02240185⟩

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