Responsabilité de l'expert-comptable et préjudice réparable - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2014

Responsabilité de l'expert-comptable et préjudice réparable

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 10 décembre 2013, n° 12-20.252 (F-D), Cabinet Frédéric B. c/ B.

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240195, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240195 , version 1

Citer

Thierry Granier. Responsabilité de l'expert-comptable et préjudice réparable. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 07 et 08, pp.434. ⟨halshs-02240195⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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