La cession des droits sociaux
Résumé
Le transfert de propriété
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2015
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https://shs.hal.science/halshs-02240256
Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:00:12
Dernière modification le : mercredi 7 juin 2023-12:32:42
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02240256 , version 1
Citer
Pierre Berlioz. La cession des droits sociaux. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 01, pp.14. ⟨halshs-02240256⟩
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