Du respect du monopole et de la déontologie des experts-comptables - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2015

Du respect du monopole et de la déontologie des experts-comptables

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 24 juin 2014, n° 11-27.450 (F-P+B), Sté Fiduciaire nationale d'expertise-comptable c/ Belkheir

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02240284, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240284 , version 1

Citer

Vincent Thomas. Du respect du monopole et de la déontologie des experts-comptables. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 03, pp.174. ⟨halshs-02240284⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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