Du respect du monopole et de la déontologie des experts-comptables - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2015

Du respect du monopole et de la déontologie des experts-comptables

Vincent Thomas
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 854103
Université de Bourgogne
Centre Innovation et Droit [Dijon]

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 24 juin 2014, n° 11-27.450 (F-P+B), Sté Fiduciaire nationale d'expertise-comptable c/ Belkheir

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02240284

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:00:43

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Dates et versions

halshs-02240284 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240284 , version 1

Citer

Vincent Thomas. Du respect du monopole et de la déontologie des experts-comptables. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 03, pp.174. ⟨halshs-02240284⟩

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