Nouvel article L. 524-6-6 du code rural et de la pêche maritime : la confidentialité des comptes en option pour les micro-coopératives - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2015

Nouvel article L. 524-6-6 du code rural et de la pêche maritime : la confidentialité des comptes en option pour les micro-coopératives

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240295, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240295 , version 1

Citer

Gilbert Parleani. Nouvel article L. 524-6-6 du code rural et de la pêche maritime : la confidentialité des comptes en option pour les micro-coopératives. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 04, pp.216. ⟨halshs-02240295⟩
32 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus