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Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2015

Les évolutions jurisprudentielles en matière de responsabilité pénale des personnes morales

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02240385, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240385 , version 1

Citer

Haritini Matsopoulou. Les évolutions jurisprudentielles en matière de responsabilité pénale des personnes morales. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, 12, pp.703. ⟨halshs-02240385⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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