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Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2016

Le devoir de mise en garde du banquier et les sûretés pour autrui souscrites par des époux communs en biens

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 9 février 2016, n° 14-20.304 (FS-P+B), P. c/ Sté Banque populaire Aquitaine Centre Atlantique

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240458 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240458 , version 1

Citer

Christophe Juillet. Le devoir de mise en garde du banquier et les sûretés pour autrui souscrites par des époux communs en biens. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 06, pp.359. ⟨halshs-02240458⟩
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