Action en responsabilité contre le gérant et interruption de la prescription : une instrumentalisation de la justice ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2016

Action en responsabilité contre le gérant et interruption de la prescription : une instrumentalisation de la justice ?

Arnaud Lecourt
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02240526

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  • HAL Id : halshs-02240526 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Action en responsabilité contre le gérant et interruption de la prescription : une instrumentalisation de la justice ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 12, pp.739. ⟨halshs-02240526⟩

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