Le rebond de la société en cas de clôture pour extinction du passif
Résumé
Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS), avis n° 2016-009, 19 mai 2016 et 18 octobre 2016
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2017
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https://shs.hal.science/halshs-02240569
Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:05:42
Dernière modification le : vendredi 12 mai 2023-16:36:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02240569 , version 1
Citer
Philippe Roussel Galle. Le rebond de la société en cas de clôture pour extinction du passif. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, n° 3, pp.179. ⟨halshs-02240569⟩
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