Le rebond de la société en cas de clôture pour extinction du passif - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2017

Le rebond de la société en cas de clôture pour extinction du passif

Résumé

Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS), avis n° 2016-009, 19 mai 2016 et 18 octobre 2016

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240569, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240569 , version 1

Citer

Philippe Roussel Galle. Le rebond de la société en cas de clôture pour extinction du passif. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, n° 3, pp.179. ⟨halshs-02240569⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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