Transparence des sociétés : l'importance des informations publiées au registre du commerce et des sociétés - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2017

Transparence des sociétés : l'importance des informations publiées au registre du commerce et des sociétés

Résumé

CJUE, 9 mars 2017, aff. C-398/15, Camera di Commercio c/ Salvatore Manni ; Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi « Sapin 2 »), art. 98 et 136 ; Loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, art. 62

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02240593, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240593 , version 1

Citer

Benoit Lecourt. Transparence des sociétés : l'importance des informations publiées au registre du commerce et des sociétés. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 05, pp.318. ⟨halshs-02240593⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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