Répertoire SIRENE et exercice d'une activité indépendante
Résumé
Observations à propos de Cass. com. 20 sept. 2017, n° 15-24.644 (FS-P+B+I)
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2017
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https://shs.hal.science/halshs-02240667
Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:07:15
Dernière modification le : vendredi 12 mai 2023-16:36:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02240667 , version 1
Citer
Philippe Roussel Galle. Répertoire SIRENE et exercice d'une activité indépendante. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 12, pp.733-734. ⟨halshs-02240667⟩
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