Droit de retrait de l'associé de société civile : incidence d'un litige concernant la société ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2018

Droit de retrait de l'associé de société civile : incidence d'un litige concernant la société ?

Résumé

Note sous Cour de cassation (3e civ.), 23 mars 2017, n° 16-13.649 (F-D), Société de Saint-Blancard c/ B.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02240678, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240678 , version 1

Citer

Bernard Saintourens. Droit de retrait de l'associé de société civile : incidence d'un litige concernant la société ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 01, pp.39. ⟨halshs-02240678⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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