Responsabilité du dirigeant de société : coexistence de l'action sociale ut singuli et ut universi - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2018

Responsabilité du dirigeant de société : coexistence de l'action sociale ut singuli et ut universi

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 27 septembre 2017, n° 15-28.835 (F-D), D. c/ D.

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240692, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240692 , version 1

Citer

Bernard Saintourens. Responsabilité du dirigeant de société : coexistence de l'action sociale ut singuli et ut universi. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 02, pp.111. ⟨halshs-02240692⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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