Déni de justice et compétence internationale du juge français - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2018

Déni de justice et compétence internationale du juge français

Olivera Boskovic
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

Note sous Cour de cassation (soc.), 14 septembre 2017, n° 15-26.737 (FS-P+B), Compagnie minière de l'Ogooué Comilog c/ A.

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02240751

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:08:41

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-14:55:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240751 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240751 , version 1

Citer

Olivera Boskovic. Déni de justice et compétence internationale du juge français. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 07 et 08, pp.467. ⟨halshs-02240751⟩

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