La nécessaire démonstration du caractère distinct du préjudice de l'associé - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2018

La nécessaire démonstration du caractère distinct du préjudice de l'associé

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 17 janvier 2018, n° 16-10.266 (F-D), B. c/ M.

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240776, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240776 , version 1

Citer

Jean-Brice Tap. La nécessaire démonstration du caractère distinct du préjudice de l'associé. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 10, pp.588. ⟨halshs-02240776⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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