Le droit au congé annuel payé doit être considéré comme un « principe de droit social communautaire revêtant une importance particulière » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2006

Le droit au congé annuel payé doit être considéré comme un « principe de droit social communautaire revêtant une importance particulière »

Nicolas Moizard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756803
  • IdRef : 055151280
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

CJCE, 6 avr. 2006, C-124-05, FNV

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02240837

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240837 , version 1

Citer

Nicolas Moizard. Le droit au congé annuel payé doit être considéré comme un « principe de droit social communautaire revêtant une importance particulière ». Revue de droit du travail, 2006, 02 et 03, pp.130. ⟨halshs-02240837⟩

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