Le motif personnel réel et sérieux : un fait objectif imputable au salarié - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2006

Le motif personnel réel et sérieux : un fait objectif imputable au salarié

Emmanuel Dockès
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756188
  • IdRef : 056265654
Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Résumé

Cass. soc., 21 septembre 2006, pourvoi n° 05-41.155, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240877

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:10:50

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240877 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240877 , version 1

Citer

Emmanuel Dockès. Le motif personnel réel et sérieux : un fait objectif imputable au salarié. Revue de droit du travail, 2006, 06, pp.315. ⟨halshs-02240877⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

FIND IRERP UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
41 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More