Recomposition des collectivités de travail : les réticences de la Cour de cassation
Résumé
Soc. 20 décembre 2006, pourvois n° 05-60.340 et 05-60.380, Bull. civ., n° 405
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2007
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:31:45
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02240988 , version 1
Citer
Elsa Peskine. Recomposition des collectivités de travail : les réticences de la Cour de cassation. Revue de droit du travail, 2007, 06, pp.399. ⟨halshs-02240988⟩
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