Recomposition des collectivités de travail : les réticences de la Cour de cassation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2007

Recomposition des collectivités de travail : les réticences de la Cour de cassation

Résumé

Soc. 20 décembre 2006, pourvois n° 05-60.340 et 05-60.380, Bull. civ., n° 405

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02240988, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240988 , version 1

Citer

Elsa Peskine. Recomposition des collectivités de travail : les réticences de la Cour de cassation. Revue de droit du travail, 2007, 06, pp.399. ⟨halshs-02240988⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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