A la recherche du critère de qualification de la résiliation amiable du contrat de travail - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2007

A la recherche du critère de qualification de la résiliation amiable du contrat de travail

Alexandre Fabre
Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Résumé

Soc. 6 juin 2007, pourvoi n° 05-42.025, inédit

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02241008

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Dates et versions

halshs-02241008 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241008 , version 1

Citer

Alexandre Fabre. A la recherche du critère de qualification de la résiliation amiable du contrat de travail. Revue de droit du travail, 2007, 09, pp.519. ⟨halshs-02241008⟩

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